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23
Nov, 2020

Energie et nouvelles réglementations : décryptage (partie 2 – loi mobilités)

Améliorer la mobilité des citoyens et ce, partout en France : tel est l’objectif de la loi mobilités de décembre 2019. Comment cela se traduit-il exactement et qui est concerné ? Les solutions d’énergie photovoltaïque ont-elles un rôle à jouer ? Nous vous disons tout dans cette deuxième partie de l’article “Énergie et nouvelles réglementations”.

Un article co-écrit avec  et SMA France.

Retrouvez l’article original ici : https://www.sma-sunny.com/fr/energie-et-nouvelles-reglementations-decryptage-partie-2-loi-mobilites/

Quel est l’objectif de la loi mobilités ?

L’ambition de la loi mobilités est d’améliorer la mobilité des citoyens partout en France grâce à des solutions de transport plus „vertes“, plus accessibles et plus efficaces. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il est prévu une série de mesures et des investissements dans les infrastructures et l’innovation. Le déploiement de la mobilité électrique aura un rôle clé à jouer. L’un des objectifs est d’ailleurs de multiplier par 5 d’ici 2022 les points de recharge publics pour les véhicules électriques.

Que prévoit-elle exactement pour atteindre ces objectifs ?

Si l’on se concentre sur la mobilité électrique, plusieurs mesures sont prévues, parmi lesquelles :

  • L’équipement obligatoire en bornes de recharge des parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés,​
  • La création d’un véritable droit à la prise en habitat collectif,​
  • La possibilité de recharger gratuitement sur son lieu de travail,​
  • Et la division par plus de deux du coût de raccordement des équipements de recharge.​

Qui est concerné ?

Nous sommes tous concernés par ces mesures, que ce soit dans notre vie privée comme dans notre vie professionnelle. Le véhicule électrique ou hybride rechargeable „de tourisme“ va se démocratiser et les flottes de véhicules d’entreprise vont être renouvelées.

Quel est l’impact pour les professionnels comme les acteurs industriels, tertiaires et de la grande distribution ?

Ils vont très vite devoir offrir des services de mobilité supplémentaires, gratuits ou payants, pour continuer à attirer des clients mais aussi fidéliser leurs collaborateurs. Il leur faudra donc très certainement installer des bornes de recharge sur leur parking. Il y a deux moyens de faire face à ce déploiement de bornes de recharge :

  • redimensionner l’installation électrique existante sur le site (coût potentiel de rétrofit transformateur, câble) et changer de type de contrat avec son fournisseur d’énergie,​
  • installer une source de production d’énergie locale, comme du photovoltaïque, et consommer cette énergie sur place (ce que l’on appelle de l’autoconsommation).​
23
Nov, 2020

Energie et nouvelles réglementations : décryptage (partie 1 – loi énergie et climat)

Loi Energie-Climat, loi mobilité, réglementation RE2020… les lois et réglementations relatives aux énergies renouvelables et à la protection de l‘environnement se multiplient et il peut être parfois compliqué de s’y retrouver. Quel est l’impact sur l’industrie photovoltaïque ? Eric Richa, dirigeant de Act4Business et consultant pour SMA France, nous dit tout ce qu’il faut savoir. Dans cette première partie, nous parlerons de la loi énergie et climat de novembre 2019.

Un article co-écrit avec   et SMA France.

Retrouvez l’article original ici : https://www.sma-sunny.com/fr/energie-et-nouvelles-reglementations-decryptage-partie-1-loi-energie-et-climat/

Quel est l’objectif de la loi énergie et climat ?

La loi énergie et climat de novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle fixe pour objectif la neutralité carbone d’ici à 2050 et démontre une volonté de réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030.

Que prévoit-elle exactement pour atteindre ces objectifs ?

La loi énergie et climat rend obligatoire la végétalisation ou l‘installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (ou tout autre dispositif aboutissant au même résultat) pour les nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux. Il est précisé que la mise en œuvre de ces obligations se fait sur la toiture ou sur les ombrières de parking et qu’un minimum de 30% de la surface est imposé.

 

Qui est concerné ?

Les acteurs ayant pour projet la construction de nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux de plus de 1000 m² d’emprise au sol se doivent de respecter cette loi. Les magasins de commerce de détail, les ensembles commerciaux, les „drives“ ainsi que les locaux à usage industriel ou artisanal, les entrepôts, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale à construire sont donc concernés.

Quel est l’impact pour ces acteurs industriels, tertiaires et de la grande distribution ?

S’ils ne proposent pas de solutions intégrant soit la végétalisation soit l’installation de panneaux photovoltaïques sur au moins 30% de leur toiture lors du dépôt de permis de construire, ils ne pourront pas l’obtenir à moins d’avoir une dérogation, et donc une bonne justification !